Conditions générales d'utilisation services sémantiques
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site et des services d'architecture sémantique proposés. En utilisant ce site ou en demandant des services, vous acceptez ces conditions intégralement.
Dernière mise à jour effectuée le 25 mars 2026
Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site web et la demande de services d'architecture sémantique impliquent votre acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni solliciter de services. Ces conditions peuvent être modifiées occasionnellement et il vous appartient de les consulter régulièrement.
Définitions
Pour la clarté de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
Services désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique proposées incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention, clustering thématique et cartographie des priorités.
Client désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site ou sollicite les services d'architecture sémantique proposés.
Architecture sémantique désigne l'organisation structurée de mots-clés en clusters thématiques cohérents pour optimiser la stratégie de contenu SEO.
Livrables désigne les documents, analyses et recommandations fournis dans le cadre des services d'architecture sémantique.
Utilisation du site web
Ce site fournit des informations sur les services d'architecture sémantique et permet de soumettre des demandes de contact. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas tenter d'interférer avec son fonctionnement normal.
Éligibilité
Les services d'architecture sémantique sont destinés aux entreprises et professionnels cherchant à améliorer leur visibilité organique. En sollicitant ces services, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager votre organisation.
Les services ne sont pas destinés aux mineurs.
Responsabilités du client
En tant que client des services d'architecture sémantique, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir le bon déroulement du projet.
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes du site et des services sont strictement interdites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site incluant textes, images, logos et méthodologies sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les livrables fournis dans le cadre des services d'architecture sémantique restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu'au paiement intégral, après quoi une licence d'utilisation est accordée au client pour ses besoins internes uniquement.
Contenu fourni par client
Lorsque vous fournissez des informations via les formulaires ou dans le cadre du projet, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et autorisez leur utilisation pour la réalisation des services d'architecture sémantique commandés.
Utilisation contenu client
Les informations que vous fournissez sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation commandée. Elles ne seront pas divulguées à des tiers sauf consentement ou obligation légale, conformément à la politique de confidentialité.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte. En utilisant ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez également les termes de cette politique de confidentialité qui explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD applicable en France.
Consulter la politiqueExclusions de garantie importantes
Les services d'architecture sémantique sont fournis en l'état avec les exclusions de garantie suivantes.
Résultats non garantis
Les résultats en termes de trafic et de positionnement dépendent de nombreux facteurs externes incluant la concurrence, les algorithmes des moteurs de recherche et la qualité d'implémentation. Aucun résultat spécifique n'est garanti.
Limitation de responsabilité légale
Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité du prestataire est limitée au montant des services effectivement payés. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, pertes de profits ou opportunités manquées.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le prestataire contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services en violation de ces conditions ou de lois applicables.
Résolution des différends clients
En cas de désaccord concernant les services fournis, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Si un litige survient concernant l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, les parties tenteront de le résoudre par médiation avant d'engager toute action en justice.
La médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour résoudre efficacement les différends.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens via le lien officiel de la Commission Européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le prestataire concernant l'utilisation du site et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions générales ou d'utilisation abusive du site web ou des services.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées occasionnellement pour refléter les évolutions des services ou les exigences légales. La version à jour est toujours disponible sur cette page avec indication de la date de dernière modification.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
E-mail contact: content@duralixnova.world
Téléphone: +33 1 22 27 02 53
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: 25 mars 2026
Version: 1.2